Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de développeuse de business numérique / développeur de business numérique avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.39

Section 11 Entrée en vigueur et première application de dispositions particulières

Art. 24

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1er janvier 2027.