1Le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) nomme, sur proposition du directeur de l’OFSPO, les membres du conseil consultatif de la HEFSM, en veillant à une représentation appropriée des sexes et des langues nationales.
2Au cours de son mandat, un membre du conseil consultatif de la HEFSM peut, pour de justes motifs tels qu’un défaut d’aptitude à la fonction ou un manquement grave aux obligations liées à celle-ci, être révoqué par le chef du DDPS sur proposition du directeur de l’OFSPO.