Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin · RS 415.015

Art. 15 RS 415.015Collaborateurs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La participation des collaborateurs est assurée via l’assemblée du personnel.

2L’assemblée du personnel siège au moins une fois par an en assemblée plénière.

3Elle désigne des représentants du personnel parmi ses membres. Ceux-ci sont au nombre de sept et s’organisent eux-mêmes. L’assemblée du personnel veille à une représentation appropriée des sexes et des langues nationales.

4L’un des représentants du personnel dirige l’assemblée plénière.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.