1La participation des collaborateurs est assurée via l’assemblée du personnel.
2L’assemblée du personnel siège au moins une fois par an en assemblée plénière.
3Elle désigne des représentants du personnel parmi ses membres. Ceux-ci sont au nombre de sept et s’organisent eux-mêmes. L’assemblée du personnel veille à une représentation appropriée des sexes et des langues nationales.
4L’un des représentants du personnel dirige l’assemblée plénière.