Art. 12 RS 415.015Séances du conseil consultatif de la HEFSM

¹Le conseil consultatif de la HEFSM se réunit en règle générale quatre fois par an.

²Le directeur de l’OFSPO conduit les séances et détermine l’ordre du jour.

³Le recteur est habilité à participer aux séances.

⁴Un représentant des étudiants et un représentant des collaborateurs sont habilités à participer aux séances pour autant que des thèmes qui concernent directement les membres de la HEFSM figurent à l’ordre du jour.