Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin · RS 415.015

Art. 9 RS 415.015Statut et tâches du conseil consultatif de la HEFSM

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Grâce à son expertise du domaine des hautes écoles, le conseil consultatif de la HEFSM conseille le directeur de l’OFSPO sur les questions liées à l’enseignement, à la recherche et au développement ainsi qu’aux prestations de service, en particulier quant:

a.
à l’orientation stratégique des activités spécifiques de la HEFSM;
b.
au positionnement de la HEFSM dans le paysage des hautes écoles;
c.
à la stratégie d’assurance de la qualité de la HEFSM.

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