Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin · RS 415.015

Art. 16 RS 415.015Étudiants

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La participation des étudiants peut être assurée via une association des étudiants.

2L’association des étudiants désigne ses représentants vis-à-vis de la HEFSM.

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