Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin · RS 415.015

Art. 16 RS 415.015Étudiants

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La participation des étudiants peut être assurée via une association des étudiants.

2L’association des étudiants désigne ses représentants vis-à-vis de la HEFSM.