Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin · RS 415.015

Art. 2 RS 415.015Organes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de la HEFSM sont:

a.
le directeur de l’OFSPO;
b.
le recteur.

2Dans les affaires ayant spécifiquement trait à l’enseignement supérieur, le directeur est conseillé par le conseil consultatif de la HEFSM.