Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin · RS 415.015

Art. 13 RS 415.015Indemnisation des membres du conseil consultatif de la HEFSM

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres du conseil consultatif de la HEFSM perçoivent une indemnité de 300 francs pour chaque jour durant lesquels ils participent à une séance.

2Le montant de l’indemnité n’est pas adapté au renchérissement.

3Les membres qui sont en outre employés de l’administration fédérale ne reçoivent pas d’indemnités.