Règlement d’organisation de la Haute école fédérale de sport de Macolin · RS 415.015

Art. 13 RS 415.015Indemnisation des membres du conseil consultatif de la HEFSM

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les membres du conseil consultatif de la HEFSM perçoivent une indemnité de 300 francs pour chaque jour durant lesquels ils participent à une séance.

2Le montant de l’indemnité n’est pas adapté au renchérissement.

3Les membres qui sont en outre employés de l’administration fédérale ne reçoivent pas d’indemnités.

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