Ordonnance sur le personnel de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation · RS 420.232

Art. 14 RS 420.232Rabais

Section 3 Droits et obligations résultant du contrat de travail

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le conseil d’administration décide des rabais dont le personnel du secrétariat peut bénéficier.

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