Ordonnance sur le personnel de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation · RS 420.232

Art. 14 RS 420.232Rabais

Section 3 Droits et obligations résultant du contrat de travail

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le conseil d’administration décide des rabais dont le personnel du secrétariat peut bénéficier.