Ordonnance sur le personnel de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation · RS 420.232

Art. 12 RS 420.232Remboursement des frais

Section 3 Droits et obligations résultant du contrat de travail

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les employés du secrétariat d’Innosuisse ont droit au remboursement des frais de repas, d’hébergement et de déplacement selon les dispositions de l’OPers29.

2L’indemnité pour les frais est calculée conformément à l’O-OPers30.

3…31

Historique et notes (3)
  1. RS 172.220.111.3
  2. RS 172.220.111.31
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil d’administration d’Innosuisse du 22 août 2023, approuvée par le CF le 15 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2024 5).

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