Ordonnance sur le personnel de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation · RS 420.232

Art. 7 RS 420.232Classe de salaire du directeur

Section 3 Droits et obligations résultant du contrat de travail

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La fonction de directeur est rangée dans la classe de salaire 33 conformément à l’art. 36 OPers21.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.3

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