Ordonnance sur le personnel de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation · RS 420.232

Art. 7 RS 420.232Classe de salaire du directeur

Section 3 Droits et obligations résultant du contrat de travail

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La fonction de directeur est rangée dans la classe de salaire 33 conformément à l’art. 36 OPers21.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.3