Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 10 RS 431.112.1Éléments d’intégration

Section 3 Enquêtes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les éléments d’intégration se composent des caractères clés harmonisés et des identificateurs. Ils permettent de mettre en relation les données individuelles et les résultats des statistiques du recensement.

2Les caractères clés harmonisés sont les caractères relevés à chaque enquête. Ils servent à définir de manière uniforme des groupes de population et à les identifier.

3Le numéro AVS4 est utilisé comme identificateur de personne. Il permet d’identifier une personne de manière univoque dans différentes séries de données.

4L’identificateur fédéral de bâtiment et l’identificateur fédéral de logement au sens de l’art. 6, let. c et d, LHR5 permettent:

a.
d’identifier les bâtiments, les logements et les ménages situés sur le territoire suisse;
b.
d’attribuer les personnes et les ménages aux bâtiments et aux logements qu’ils occupent.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 15 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800).
  2. RS 431.02

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