Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 14 RS 431.112.1Enquêtes de contrôle

Section 3 Enquêtes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFS peut effectuer des enquêtes de contrôle par échantillonnage afin de garantir la qualité des statistiques de base.

2Ces enquêtes peuvent être réalisées à l’aide de questionnaires ou sous forme d’interviews assistées par ordinateur, faites par téléphone ou en face à face. Elles peuvent être combinées avec d’autres enquêtes statistiques de l’OFS.