Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 11 RS 431.112.1Enquête structurelle

Section 3 Enquêtes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’enquête structurelle est réalisée par écrit à l’aide d’un questionnaire imprimé ou électronique.

2Le questionnaire se compose d’un questionnaire individuel et d’un questionnaire de ménage.

3Les personnes sont interrogées à leur domicile principal.

4L’objet et les modalités de réalisation de l’enquête sont réglés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 30 avril 2025 sur la statistique fédérale6.7

Historique et notes (2)
  1. RS 431.011
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 6 de l’O du 30 avr. 2025 sur la statistique fédérale, en vigueur depuis le 1er juin 2025 (RO 2025 318).