Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 18 RS 431.112.1Exploitation des enquêtes et publication des résultats

Section 3 Enquêtes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les relevés fondés sur les registres font l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés au plus tard le 31 août de l’année qui suit les relevés.

2L’enquête structurelle fait l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés dans les 12 mois qui suivent le jour de référence de l’enquête.

3Les enquêtes thématiques font l’objet d’une exploitation annuelle. Les premiers résultats sont publiés dans les 12 mois qui suivent la fin de l’enquête.

4Les premiers résultats de l’enquête Omnibus sont publiés dans les 6 mois qui suivent la fin de l’enquête.