Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 9 RS 431.112.1Programme de relevés

Section 3 Enquêtes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le répertoire des univers statistiques et des caractères à relever (programme de relevés) contient, pour la totalité des statistiques du recensement:

a.
les relevés du programme standard de la Confédération;
b.
les possibilités de densification offertes aux cantons;
c.
les caractères clés harmonisés.

2L’Office fédéral de la statistique (OFS) élabore le programme de relevés en collaboration avec les cantons; il les consulte avant d’y apporter des modifications.

3Il publie le programme de relevés.