Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage · RS 455.102.4

Art. 1 RS 455.102.4Objet et champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l’élevage d’animaux sains.

2Elle ne s’applique pas aux animaux élevés dans les animaleries agréées.

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