Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage · RS 455.102.4

Art. 1 RS 455.102.4Objet et champ d’application

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l’élevage d’animaux sains.

2Elle ne s’applique pas aux animaux élevés dans les animaleries agréées.