L’élevage d’animaux est interdit si:
- a.
- les animaux relèvent de la catégorie de contraintes 3;
- b.
- le but d’élevage entraîne chez les descendants une contrainte de catégorie 3;
- c.
- en raison de la morphologie ou des aptitudes de la variété animale à laquelle ils appartiennent, les animaux ne peuvent pas:
- 1.
- être détenus conformément à leurs besoins,
- 2.
- adopter une posture physiologique,
- 3.
- se déplacer conformément aux besoins de leur espèce,
- 4.
- se nourrir ou élever leur progéniture sans l’aide de l’homme;
- d.
- en raison de leur accouplement ciblé, on ne peut exclure:
- 1.
- des pertes sensorielles, notamment cécité ou surdité, chez les descendants, ou
- 2.
- une mise bas difficile en raison de la constitution anatomique.