Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage · RS 455.102.4

Art. 6 RS 455.102.4Élevage admis

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’élevage des animaux relevant des catégories de contraintes 0 ou 1 est admis.

2L’élevage des animaux relevant de la catégorie de contraintes 2 est admis si le but d’élevage entraîne pour les descendants une contrainte moins élevée que celle subie par leurs reproducteurs.