1Les critères de classement d’un animal dans une catégorie de contraintes figurent à l’annexe 1.
2Le classement d’un animal dans une catégorie de contraintes est déterminé par le caractère ou le symptôme le plus contraignant.
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage · RS 455.102.4
1Les critères de classement d’un animal dans une catégorie de contraintes figurent à l’annexe 1.
2Le classement d’un animal dans une catégorie de contraintes est déterminé par le caractère ou le symptôme le plus contraignant.
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