Art. 2 RS 455.102.4Obligations à respecter dans l’élevage

Quiconque pratique l’élevage:

a.

doit connaître les contraintes exercées sur les animaux par l’expression extrême de certains caractères et par les tares héréditaires avérées de la variété animale concernée;

b.

ne doit poursuivre aucun but d’élevage qui cause aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages, ou qui entraîne une atteinte profonde à leur aspect physique ou à leurs aptitudes.