Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage · RS 455.102.4

Art. 10 RS 455.102.4Variétés animales dont l’élevage est interdit

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les variétés animales suivantes sont frappées d’une interdiction d’élevage:

a.
les souris dansantes;
b.
les poissons rouges des variétés «uranoscopes», «poissons célestes» ou «poissons télescopes»;
c.
les chiens nains qui, à l’âge adulte, atteignent un poids inférieur à 1500 g;
d.
les chats dont les pattes avant sont extrêmement raccourcies (chats kangourous);
e.
les reptiles atteints du syndrome de l’enigma;
f.
les bovins de la race blanc bleu belge élevés en race pure.

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