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Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512
Section 5 Procédure d’homologation
1Une fois terminés les travaux de construction, de transformation, d’agrandissement, d’assainissement ou d’adaptation en tout ou partie d’une installation de tir, l’officier fédéral de tir responsable procède à la réception de l’installation.
2La réception de nouvelles constructions ou d’installations présentant des problèmes particuliers de sécurité, notamment des constructions de protection de tout type, doit s’effectuer en présence de l’expert fédéral des installations de tir.
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