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Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512
Section 5 Procédure d’homologation
1L’autorité militaire cantonale compétente délivre l’autorisation d’exploiter l’installation de tir dans la mesure où le procès-verbal de réception atteste de sa conformité, de sa sécurité et du respect des exigences techniques.
2L’officier fédéral de tir peut accorder une autorisation provisoire.
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