Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service · RS 510.512

Art. 20 RS 510.512Notification à l’Office fédéral de la topographie

Section 5 Procédure d’homologation

En vigueur au 1er janvier 2005Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les officiers fédéraux de tir annoncent à l’Office fédéral de la topographie, 3084 Wabern-Berne, les emplacements des nouvelles installations et, sitôt la décision prise, la suppression d’installations existantes. L’endroit est indiqué avec ses coordonnées sur une carte nationale à l’échelle 1:25 000.