Ordonnance concernant la poste de campagne · RS 513.316

Art. 1 RS 513.316But

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance règle les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements, ainsi que l’organisation de la poste de campagne.

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