Ordonnance concernant la poste de campagne · RS 513.316

Art. 1 RS 513.316But

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements, ainsi que l’organisation de la poste de campagne.