Ordonnance concernant la poste de campagne · RS 513.316

Art. 10 RS 513.316Exécution

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DDPS règle l’exécution de la présente ordonnance.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.