Ordonnance concernant la poste de campagne · RS 513.316

Art. 8 RS 513.316Transfert de tâches militaires

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS peut confier la direction de la poste de campagne à La Poste Suisse. Dans ce cas, La Poste Suisse intervient en qualité de tiers accomplissant une tâche en lien avec les affaires militaires.

2Les modalités du mandat, notamment l’indemnisation du fournisseur de services, sont réglées par voie de convention.