Ordonnance concernant la poste de campagne · RS 513.316

Art. 5a RS 513.316Membres de la poste de campagne

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La durée des obligations militaires des collaborateurs de la poste de campagne peut être prolongée à la demande conjointe de la personne concernée et de la direction de la poste de campagne.

2Le grade requis en vue de l’exercice d’une fonction militaire déterminée peut être conféré, pour la durée de l’attribution, aux collaborateurs de la poste de campagne attribués à ladite fonction en raison de leurs activités civiles.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. III de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 696).

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