Ordonnance concernant la poste de campagne · RS 513.316

Art. 11 RS 513.316Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du 24 novembre 1999 concernant le service de la poste de campagne7 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1999 3538 ]

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