Ordonnance concernant la poste de campagne · RS 513.316

Art. 2 RS 513.316Trafic postal et trafic des paiements

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La poste de campagne fournit à la troupe les prestations qui relèvent du service universel conformément à la législation postale.

2En cas de besoin justifié, la poste de campagne peut, en accord avec la Base logistique de l’armée (BLA), offrir d’autres prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements à la troupe, ainsi que des articles personnels de première nécessité. Les dispositions relatives au trafic des paiments prescrites par l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération3 doivent être respectées.

Historique et notes (1)
  1. RS 611.01

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