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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 8 Restitution et cession en toute propriété Section 2 Cession en toute propriété
1Sont exclus de la cession en toute propriété les effets suivants:
2Le DDPS peut, pour des raisons liées aux stocks disponibles ou à la maintenance, exclure d’autres effets de la cession en toute propriété.
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