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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires · RS 514.10
Chapitre 8 Restitution et cession en toute propriété Section 2 Cession en toute propriété
Les dispositions de la législation sur les armes s’appliquent dès la cession en toute propriété de l’arme personnelle. La BLA en informe les militaires.
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