Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments · RS 531.215.311

Art. 1 RS 531.215.311Marchandises stockées

En vigueur au 15 janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les marchandises listées dans l’annexe 1 font l’objet d’un stockage obligatoire.

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