1La quantité totale de marchandises stockées listées dans l’annexe 1, ch. 5b, doit couvrir les besoins moyens de la population suisse durant 3 mois.6
2Le stockage se fait en formule dosée, prête à l’emploi. Pour chaque forme galénique et dosage d’un produit, l’assortiment des réserves doit être proportionnel aux quantités mises sur le marché.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 4 déc. 2019, en vigueur depuis le 15 janv. 2020 (RO 2019 4759).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 24 nov. 2023, en vigueur depuis le 15 janv. 2024 (RO 2023 801).