Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments · RS 531.215.311

Art. 6a RS 531.215.311Quantités à stocker d’autres médicaments à usage humain

En vigueur au 15 janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La quantité totale de marchandises stockées listées dans l’annexe 1, ch. 5b, doit couvrir les besoins moyens de la population suisse durant 3 mois.6

2Le stockage se fait en formule dosée, prête à l’emploi. Pour chaque forme galénique et dosage d’un produit, l’assortiment des réserves doit être proportionnel aux quantités mises sur le marché.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 4 déc. 2019, en vigueur depuis le 15 janv. 2020 (RO 2019 4759).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 24 nov. 2023, en vigueur depuis le 15 janv. 2024 (RO 2023 801).