Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments · RS 531.215.311

Art. 4 RS 531.215.311Anti-infectieux à usage humain

En vigueur au 15 janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le volume total des réserves obligatoires de produits listés dans l’annexe 1, ch. 1, doit permettre de couvrir les besoins moyens de la population suisse pendant 3 mois.

1bis Pour l’immunoglobuline humaine aspécifique (J06BA), le volume total des réserves obligatoires doit permettre de couvrir les besoins moyens de la population suisse pendant 2 mois.2

2Les médicaments listés dans l’annexe 1, ch. 1, sont à stocker en formule dosée, prête à l’emploi. Pour chaque forme galénique et dosage d’un produit, l’assortiment des réserves doit être proportionnel aux quantités mises sur le marché.

3La quantité totale de principes actifs anti-infectieux contenus dans les réserves obligatoires et visés dans l’annexe 1, ch. 2, est ventilée comme suit:

a.
730 kg de doxycycline;
b.
2650 kg de ceftriaxone;
c.
1300 kg de gentamycine.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 4 déc. 2019, en vigueur depuis le 15 janv. 2020 (RO 2019 4759).