Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments · RS 531.215.311

Art. 6 RS 531.215.311Quantités à stocker d’analgésiques, de vaccins et de médicaments oncologiques à usage humain

En vigueur au 15 janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La quantité totale de marchandises stockées listées dans l’annexe 1, ch. 4 à 5a, doit couvrir les besoins moyens de la population suisse pour la durée suivante:

a.
analgésiques: 3 mois;
b.
vaccins: 4 mois;
c.
médicaments oncologiques: 3 mois.4

2Le stockage se fait en formule dosée, prête à l’emploi. Pour chaque forme galénique et dosage d’un produit, l’assortiment des réserves doit être proportionnel aux quantités mises sur le marché.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 24 nov. 2023, en vigueur depuis le 15 janv. 2024 (RO 2023 801).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 24 nov. 2023, en vigueur depuis le 15 janv. 2024 (RO 2023 801).

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