Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides · RS 531.215.411

Art. 2 RS 531.215.411Qualité des stocks

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La qualité des produits doit remplir en permanence les critères de l’association Carbura (Carbura)2 quant aux usages commerciaux et à la stockabilité.

Historique et notes (1)
  1. Ces critères se trouvent sur le site de Carbura, à l’adresse suivante: www.carbura.ch/fr > Stockage obligatoire > Stockage > Qualité des réserves obligatoires

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