Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides · RS 531.215.411

Art. 2 RS 531.215.411Qualité des stocks

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La qualité des produits doit remplir en permanence les critères de l’association Carbura (Carbura)2 quant aux usages commerciaux et à la stockabilité.

Historique et notes (1)
  1. Ces critères se trouvent sur le site de Carbura, à l’adresse suivante: www.carbura.ch/fr > Stockage obligatoire > Stockage > Qualité des réserves obligatoires