Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides · RS 531.215.411

Art. 3 RS 531.215.411Volumes stockés

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les volumes stockés au total doivent couvrir les besoins moyens de la population suisse pour les durées suivantes:

a.
essence: 4,5 mois;
b.
diesel: 4,5 mois;
c.
mazout extra-léger: 4,5 mois;
d.
kérosène: 3 mois.

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