Ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides · RS 531.215.411

Art. 3 RS 531.215.411Volumes stockés

En vigueur au 1er juillet 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les volumes stockés au total doivent couvrir les besoins moyens de la population suisse pour les durées suivantes:

a.
essence: 4,5 mois;
b.
diesel: 4,5 mois;
c.
mazout extra-léger: 4,5 mois;
d.
kérosène: 3 mois.