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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 11 Exécution
1L’indemnisation pour les frais d’exécution incombant à l’administration fédérale s’élève au total à 23,4 millions de francs au plus; elle est couverte par les recettes courantes de la taxe sur le CO2.
2L’OFEV établit chaque année les dépenses d’exécution déterminantes pour l’indemnité d’exécution.
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