Le DETEC adapte:
- a.
- l’annexe 2 en fonction des critères définis à l’art. 6, al. 2, de la loi sur le CO2;
- b.
- l’annexe 3 à l’évolution technique et économique;
- bbis.484
- l’annexe 3a à l’évolution technique et économique;
- bter.485
- l’annexe 3b à l’évolution technique et économique;
- c.
- l’annexe 4a, ch. 2, pour la détermination annuelle du poids à vide moyen des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers, immatriculés pour la première fois au cours de l’année civile précédente;
- cbis.486
- l’annexe 5, pour la détermination annuelle des montants visés à l’art. 13, al. 1, de la loi sur le CO2;
- cter.487
- l’annexe 6 lorsque les catégories d’installation sont modifiées en raison d’une réglementation internationale comparable;
- d.488
- …
- dbis.489
- l’annexe 9, ch. 1, lorsque le règlement d’exécution (UE) 2021/447490 est modifié ou remplacé;
- dter.491
- l’annexe 9, ch. 3, lorsque la décision déléguée (UE) 2019/708492 ou le règlement (UE) 2023/956493 sont modifiés ou remplacés;
- e.
- l’annexe 11 selon l’augmentation du montant de la taxe (art. 94, al. 1);
- f.494
- l’annexe 14 lorsque le règlement (CE) no 748/2009495 est modifié.
Historique et notes (12)
- Introduite par le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2018 3477).
- Introduite par le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2018 3477).
- Introduite par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6753).
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4335).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, avec effet au 1er mai 2025 (RO 2025 248).
- Introduite par le ch. I de l’O du 8 oct. 2014 (RO 2014 3293). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 788).
- Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021–2025, conformément à l’art. 10a, par. 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, version du JO L 87 du 15.3.2021, p. 29.
- Introduite par le ch. I de l’O du 24 nov. 2021 (RO 2021 859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 788).
- Décision déléguée (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021–2030, version du JO L 120 du 8.5.2019, p. 20.
- Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, version du JO L 130 du 16.5.2023, p. 52.
- Introduite par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019 (RO 2019 4335). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 248).
- Règlement (CE) no 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs, JO L 219 du 22.8.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2024/1030, JO L, 2024/1030, 5.4.2024.