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Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct · RS 642.123
En dérogation à l’art. 7, al. 1, LIFD, le revenu du contribuable qui n’entre pas dans le champ d’application de l’art. 14, al. 3, let. d, LIFD, n’est pas pris en compte pour la fixation du taux.
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