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Ordonnance relative à l'imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables · RS 642.142.1
Le bénéfice net qui peut faire l’objet d’une imposition réduite est déterminé en multipliant le bénéfice net avant charge d’impôt provenant de chaque brevet ou droit comparable par le quotient Nexus correspondant et en additionnant les résultats de ces multiplications.
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