1Si, lors de la première imposition réduite, les dépenses de recherche et de développement engagées pendant les périodes fiscales précédentes ne peuvent pas être attribuées aux différents droits, produits ou familles de produit, la totalité des dépenses de recherche et de développement de la période fiscale en cours et des quatre périodes fiscales précédentes est prise en compte pour le calcul du quotient Nexus.
2Ce calcul doit être conservé pour les trois périodes fiscales suivantes. Ensuite, ce sont les dépenses de recherche et de développement attribuées aux différents droits, produits ou familles de produits à partir de la période fiscale de la première imposition réduite qui sont prises en compte dans le calcul.