1Si des brevets et droits comparables sont inclus dans un produit, le bénéfice net provenant de ces droits qui peut faire l’objet d’une imposition réduite est déterminé sur la base du bénéfice net avant charge d’impôt provenant du produit. Ce bénéfice net est en outre diminué de:
- a.
- 6 % des coûts attribués au produit;
- b.
- la rémunération de la marque.
2Le résultat du calcul est multiplié par le quotient Nexus correspondant.
3Si le bénéfice net provenant du produit n’est pas connu, les résultats suivants sont déduits du bénéfice net imposable total avant charge d’impôt avant le calcul visé aux al. 1 et 2:
- a.
- le résultat financier;
- b.
- le résultat immobilier;
- c.
- le résultat des participations;
- d.
- le résultat qui est imputable à un produit n’incluant pas de brevet ou de droit comparable;
- e.
- le résultat qui est imputable à un produit incluant un brevet ou un droit comparable pour lequel le contribuable ne demande pas d’imposition réduite.
4Le bénéfice net déterminé selon l’al. 3 est réparti sur les produits incluant un brevet ou un droit comparable pour lesquels le contribuable demande une imposition réduite.