Art. 2 Projet de correction
Les travaux de correction et le barrage de régularisation seront exécutés selon le projet établi en 1935 par la ville de Zurich. Les ouvertures du barrage devront pouvoir être fermées au moyen d’installations de secours; une rampe à pontons sera également aménagée. Le projet ne pourra subir de modifications importantes qu’avec l’assentiment du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication3, ainsi que des gouvernements des cantons de Schwyz et Saint‑Gall.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.