Art. 7 Entrée en vigueur et exécution
1Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vigueur.
2Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.
Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich · RS 721.311
Art. 7
1Le présent arrêté, qui n’est pas d’une portée générale, entre immédiatement en vigueur.
2Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.
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