Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich · RS 721.311

Entrée en vigueur et exécution

Art. 7

En vigueur au 24 juin 1938Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026