Art. 6 Délais
1Les travaux devront commencer dans le délai d’un an4 à partir du jour où les électeurs du canton de Zurich auront voté le crédit nécessaire; leur durée ne dépassera pas quatre ans.
2Le canton de Zurich déclarera dans un délai de dix mois s’il accepte le présent arrêté. Sinon, celui-ci deviendra caduc.
3Pendant les travaux, le canton de Zurich adressera chaque trimestre un rapport sur leur avancement à l’Office fédéral de l’environnement5.
4À la clôture des comptes, le canton de Zurich remettra les principaux plans d’exécution au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
Historique et notes (2)
- Les travaux ont commencé en 1949, le délai ayant été prolongé deux fois, la dernière fois par l’ACF du 16 fév. 1943 concernant la correction de la Limmat et la construction d’un barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich [RO 59 127].
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).