Section 4 Intégrité de l’enceinte de confinement

¹Le détenteur de l’autorisation est tenu de vérifier périodiquement si l’épaisseur de la paroi de l’enceinte à pression en acier diminue.

²Les normes du code ASME¹⁵ sont les règles techniques reconnues pour déterminer l’épaisseur minimale de la paroi de l’enceinte à pression en acier.

³Le détenteur de l’autorisation doit procéder, sans délai, à la mise hors service provisoire de la centrale nucléaire lorsque l’épaisseur de la paroi est inférieure à l’épaisseur minimale calculée pour la pression de la conception (sans suppléments, avec un coefficient de sécurité égal à 1.0).

¹ Le détenteur de l’autorisation doit vérifier périodiquement l’état de l’enveloppe en béton du confinement.

² Il doit procéder, sans délai, à la mise hors service provisoire de la centrale nucléaire lorsque des fissures de plus de 0,5 mm de largeur et des effritements:

a.

endommagent plus de 20 % de la surface en béton, ou

b.

endommagent plus de 10 % de la surface en béton dans le secteur des éléments de construction précontraints.

En cas d’événements ou de constats ou si l’autorité de surveillance l’ordonne, le détenteur doit procéder immédiatement aux vérifications visées aux art. 7 et 8.