Le contrôle s’effectue d’après un document de contrôle qui se présente sous la forme de feuilles de route (art. 7, al. 1, ASOR). La feuille de route est requise pour tous les services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus et doit être présentée aux organes de contrôle.
Ordonnance concernant l'exécution de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus · RS 741.618
Art. 3 RS 741.618Utilisation des instruments de contrôle
En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026